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Conditions de vente

Terms of Sale

Vendeur · Seller
François La Rochelle
Lieu · Location
Laval (Québec)
En vigueur · In effect
9 octobre 2026 October 9, 2026

En bref · At a glance

Paiement · Payment
Comptant, Interac, carte (Square) ou PayPal Cash, Interac, card (Square) or PayPal
Taxes
Aucune taxe ajoutée No tax added
Expédition · Shipping
Partout au Canada, avec suivi Across Canada, with tracking
Ventes finales · Final sale
Aucun retour ni échange No returns or exchanges

Articles · Articles

Art. 1

Le vendeur

Les ventes sont faites par François La Rochelle, vendeur individuel établi à Laval (Québec). Courriel : atelierdesreliques@mail.com · Téléphone : (514)316-8029 · Adresse postale :

The seller

Sales are made by François La Rochelle, an individual seller based in Laval (Québec). Email: atelierdesreliques@mail.com · Phone: (514)316-8029 · Mailing address:

Art. 2

Les articles

Les articles sont vintage, antiques ou usagés, ou fabriqués à partir de pièces usagées. Ils portent l'usure normale liée à leur âge. L'annonce, ses photos et la facture font partie de la description. Les dates, origines et attributions sont données de bonne foi selon mes recherches et restent approximatives, sauf indication contraire. Toute restauration ou modification (nouvelle finition, recâblage, pièce remplacée) est indiquée dans l'annonce.

The items

Items are vintage, antique or used, or made from used parts. They show normal wear for their age. The listing, its photos and the invoice form part of the description. Dates, origins and attributions are given in good faith based on my research and are approximate unless stated otherwise. Any restoration or modification (new finish, rewiring, replaced part) is disclosed in the listing.

Art. 3

Articles électriques

L'annonce précise si un article électrique porte une marque de certification reconnue au Québec (CSA, cUL, cETL ou autre). Vérifiez le cordon et la fiche avant de brancher un appareil ancien.

Electrical items

The listing states whether an electrical item carries a certification mark recognized in Quebec (CSA, cUL, cETL or other). Check the cord and plug before plugging in an older appliance.

Art. 4

Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens. Le vendeur n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ (petit fournisseur) : aucune taxe n'est ajoutée. Les frais d'expédition figurent sur une ligne distincte de la facture, avant le paiement.

Prices and taxes

Prices are in Canadian dollars. The seller is not registered for GST/QST (small supplier), so no tax is added. Shipping costs appear on a separate line of the invoice, before payment.

Art. 5

Paiement

Modes acceptés : argent comptant à la cueillette, virement Interac, carte de crédit par facture Square, ou facture PayPal. Un article est réservé dès la réception du paiement. Les articles à expédier partent seulement après la confirmation du paiement.

Payment

Accepted methods: cash at pickup, Interac e-Transfer, credit card through a Square invoice, or a PayPal invoice. An item is reserved once payment is received. Items to be shipped leave only after payment is confirmed.

Art. 6

Expédition et cueillette

Expédition partout au Canada avec numéro de suivi, dans les 3 jours ouvrables suivant le paiement. La date de livraison prévue est indiquée sur la facture. Chaque article est emballé avec soin. Si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport, avisez-moi : je m'occupe de la réclamation auprès du transporteur et nous convenons d'un remboursement ou d'une autre solution. Cueillette possible à Montréal, sur rendez-vous.

Shipping and pickup

Shipped anywhere in Canada with a tracking number, within 3 business days of payment. The expected delivery date appears on the invoice. Every item is packed with care. If a parcel is lost or damaged in transit, let me know: I file the claim with the carrier and we agree on a refund or another solution. Pickup available in Montréal, by appointment.

Art. 7

Ventes finales

Toutes les ventes sont finales : aucun retour ni échange. Examinez bien l'annonce et les photos, et posez vos questions avant d'acheter.

Final sale

All sales are final: no returns or exchanges. Review the listing and photos carefully and ask your questions before you buy.

Art. 8

Vos droits

Ces conditions n'excluent aucun droit ni aucune garantie prévus par la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec. Pour toute question, écrivez-moi d'abord. Pour en savoir plus sur vos droits : Office de la protection du consommateur (https://www.opc.gouv.qc.ca).

Your rights

These terms don't exclude any right or warranty provided by Quebec's Consumer Protection Act or Civil Code. For any question, write to me first. To learn more about your rights: Office de la protection du consommateur (https://www.opc.gouv.qc.ca/en/).